La dernière révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune de Maignelay-Montigny a été approuvée le 6 décembre 2021.

> Plan de zonage (fichier PDF)

> Règlement du PLU (fichier PDF)

> Orientations d'Aménagement et de Programmation - OAP (fichier PDF)

Documents Cerfa (fichiers PDF modifiables) :

- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
- Cerfa n°13410-07 - Demande de certificat d’urbanisme
- Cerfa n°13702-08 - Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager - Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
- Cerfa n°13703-09 - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
- Cerfa n°13404-09 - Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis - Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
- Cerfa n°13407-05 - Déclaration d’ouverture de chantier
- Cerfa n°13408-07 - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Cerfa n°13409-10 - Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Récépissé de dépôt d’une demande de permis d’aménager
- Cerfa n°13409-10 - Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions - Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire
- Cerfa n°13406-10 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa n°13405-08 - Demande de Permis de démolir - Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
- Cerfa n°13411-10 - Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Cerfa n°13412-09 - Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité - Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité