PLU de la commune

La dernière révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune de Maignelay-Montigny a été approuvée le 6 décembre 2021.

> Plan de zonage (fichier PDF)

Règlement du PLU (fichier PDF)

> Orientations d'Aménagement et de Programmation - OAP (fichier PDF)

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Urbanisme

 

Les demandes d'urbanisme dématérialisées doivent obligatoirement être déposées
sur le portail suivant et non envoyées par mail à la mairie :
plateau-picard.geosphere.fr/guichet-picard

Documents pour vous aider dans vos démarches (fichiers PDF) :
- Tableau récapitulatif des autorisations d'urbanisme
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Documents Cerfa (fichiers PDF modifiables) :
- Cerfa n°13410-12 - Certificat d’urbanisme (Cua et Cub)
- Cerfa n°16702-01 - Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Cerfa n°16703-01 - Déclaration préalable - Installations et aménagement non soumis à permis d'aménager
- Cerfa n°16700-01 - Déclaration préalable modificative / de régularisation
- Cerfa n°16701-01 - Transfert de déclaration préalable
- Cerfa n°13406*15 - Permis de construire - Maisons individuelles et/ou annexes comprenant au non des démolitions
- Cerfa n°13409*15 - Permis de construire - Autres constructions
- Cerfa n°16297*03 - Permis d'aménager
- Cerfa n°16700*01 - Permis modificatif / de régularisation
- Cerfa n°16701*01 - Transfert de permis
- Cerfa n°13405*13 - Permis de démolir
- Cerfa n°13824*04 - Autorisation de travaux ERP ne nécessitant pas de PC
- Cerfa n°13407*10 - Déclaration d'ouverture de chantier
- Cerfa n°13408*12 - Déclaration attestant l'achèvement des travaux